LEGITEXT000047776722
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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2023
Arrete 2023-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.