Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 11, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 33, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 43 bis

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.