LEGITEXT000047776532
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Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2017
Arrete 2023-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2017 Art. 1
Arrete 2023-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2017 Art. 5
Arrete 2023-06-02
Art. 4 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2017 Art. 6
Arrete 2023-06-02
Art. 5 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.