Décret n° 2023-542 du 30 juin 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française

- l'arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints ;

- l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels ;

- l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.