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Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1233-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1233-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1233-42
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation, Art. D1233-48-1, Art. D1233-48-2, Art. D1233-48-3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.