LEGITEXT000047775676
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Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2004 Art. 1
Arrete 2023-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
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Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.