Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 49 points d'indice majoré.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 5 mai 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.