LEGITEXT000047768134
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Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2019 Art. null
Arrete 2023-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.