LEGITEXT000047768101
FR
FR
Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ouvrir la source officielle
Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
Arrete 2023-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-17
Art. 4 Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-06-17
Art. Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. null