LEGITEXT000047767866
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Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2023-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 1-1
Arrete 2023-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-20
Art. 4 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.