LEGITEXT000047767840
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2011 Art. 1
Arrete 2023-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-15
Art. 3 Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.