LEGITEXT000047766858
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Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
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Il est créé un commandement pour l'environnement et la santé.
Arrete 2023-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
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Le commandement pour l'environnement et la santé relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
Arrete 2023-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
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Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Arrete 2023-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
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Le commandement pour l'environnement et la santé est composé : -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division stratégie et opérations ; -d'une division prévention, partenariats et compétences.
Arrete 2023-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.