LEGITEXT000047746560
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Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2021 Art. 1
Arrete 2023-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement
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Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.