LEGITEXT000047740837
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Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2016 Art. 1
Arrete 2023-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2023-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-06-19
Art. 4 Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-06-19
Art. Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2016 Art. null