Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2021 Art. 8

Le délégué interministériel aux normes au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.