LEGITEXT000047722477
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Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe
Arrete 2023-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2022 Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3
Arrete 2023-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
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Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.