LEGITEXT000047722254
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Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2023 Art. 4
Arrete 2023-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.