LEGITEXT000047722246
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Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
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Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-588477ca-bd9a-4f2b-8844-74b4a2706308.
Arrete 2023-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 1, Art. 3 -arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).
Arrete 2023-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.