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Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R571-60
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 Art. 18
Pour les programmes d'actions de prévention des inondations, les dispositions du présent décret sont applicables aux programmes dont la déclaration d'intention est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.