LEGITEXT000047717008
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Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-495 2023-06-21
Art. 1 Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 1
Decret 2023-495 2023-06-21
Art. 2 Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 2
Decret 2023-495 2023-06-21
Art. 3 Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.