LEGITEXT000047712504
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Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1713c806-226b-49c7-b55f-d02eee72b717
Arrete 2023-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 août 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.