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Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe V de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe V