Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-339 du 24 mars 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire, Art. null, Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaire, Art. null, Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier, Art. null, Sct. Titre II : DU BUDGET, Art. null, Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ, Art. null, Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS, Art. null, Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. null

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 Art. 11, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 Art. 3

A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 Art. 8-1