LEGITEXT000047702152

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Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-11-09

Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 2

Arrete 2021-11-09

Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.

Arrete 2021-11-09

Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.