LEGITEXT000047699002
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Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
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L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 2019 Art. Annexe
Arrete 2023-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025.
Arrete 2023-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.