Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047698668 FR

Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-05-30

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales australiennes est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2023-05-30

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.

Arrete 2023-05-30

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →