LEGITEXT000047696787
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Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2013 Art. null
Arrete 2023-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
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Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2023-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.