LEGITEXT000047696476
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Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a1e5e28-f4bf-4626-bbc3-70ee9a4bfc7c.
Arrete 2023-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2023-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.