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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et abrogeant l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 5 bis
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. Annexe 1