LEGITEXT000047695916
FR
Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 22
Arrete 2023-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.