Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 32

Le code de justice administrative est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R221-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R221-15-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R221-18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R221-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R532-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-6-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-7-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-7-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R621-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. R761-5

Les dispositions des articles 12 à 33 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 38-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 Art. 38-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022 Art. 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception du chapitre Ier et des articles 35 et 36 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.