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Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Sct. Section 6 : Licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”, Art. D642-66, Art. D642-67
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D612-32, Sct. Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie, Art. D643-59, Art. D643-60, Art. D643-60-1, Art. D643-61, Art. D643-62-1, Art. D643-62-2, Art. D643-62-3, Art. D643-62-4, Art. D643-62-5, Art. D643-62-6
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6113-27
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 Art. 1, Art. 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.