LEGITEXT000047694954
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Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-466 2023-06-14
Art. 1 Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R111-1
Decret 2023-466 2023-06-14
Art. 2 Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.