LEGITEXT000047690667
FR
FR
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2004 Art. 1, Art. 4
Arrete 2023-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.