LEGITEXT000047690136
FR
FR
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2016 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2016 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2016 Art. 4, Art. Annexe I
Arrete 2023-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.