LEGITEXT000047689812
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Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mai 2020 Art. null
Arrete 2023-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.