LEGITEXT000047689790
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Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2023 Art. 4
Arrete 2023-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
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Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.
Arrete 2023-06-08
Art. 3 Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.