LEGITEXT000047689626
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Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2023-465 2023-06-14
Art. 1 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2023-465 2023-06-14
Art. 2 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 2
Decret 2023-465 2023-06-14
Art. 3 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 4
Decret 2023-465 2023-06-14
Art. 4 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Decret 2023-465 2023-06-14
Art. 5 Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.