LEGITEXT000047668169
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Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. null
Arrete 2022-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
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La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.