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LEGITEXT000047665941 FR

Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-06-09

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. A325-12

Arrete 2023-06-09

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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