LEGITEXT000047665873
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Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-453 2023-06-09
Art. 1 Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-6, Art. D1221-13
Decret 2023-453 2023-06-09
Art. 2 Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang
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Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.