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Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-452 2023-06-09

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4741-2, Art. R8221-1

Decret 2023-452 2023-06-09

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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