LEGITEXT000047657935

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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-06-05

Art. 1 Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 2022 Art. 5

Arrete 2023-06-05

Art. 2 Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 2022 Art. 6

Arrete 2023-06-05

Art. 3 Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 2022 Art. 7

Arrete 2023-06-05

Art. 4 Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mars 2022 Art. 10

Arrete 2023-06-05

Art. 5 Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.