LEGITEXT000047651614
FR
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2021 Art. 3, Art. ANNEXE II, Art. 13
Arrete 2023-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2023-06-07
Art. 3 Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Arrete 2023-06-07
Art. 4 Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.