Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 Art. 5 bis, Art. 5 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2021 Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023, à l'exception des dispositions des deuxième à douzième alinéas et trente-deuxième à quarante-huitième alinéas du 2° de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs ayant fait l'objet d'une décision de recevabilité favorable antérieurement à la date de publication de l'arrêté. Les dispositions du quatorzième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs dont la date de refus ou de retrait d'accréditation est antérieure à la date de publication de l'arrêté. Les dispositions du seizième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs dont la nouvelle demande d'accréditation a fait l'objet d'une décision de recevabilité favorable antérieurement à la date de publication de l'arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.