Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 30-1, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 Art. 28-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Art. 5, Art. 6, Art. 13

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.