LEGITEXT000047651194
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Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-447 2023-06-07
Art. 1 Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. Annexe 41-1
Decret 2023-447 2023-06-07
Art. 2 Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.