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LEGITEXT000047649567 FR

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-11-23

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Rassemblement des Opticiens de France (ROF) ;

- Fédération Nationale des Opticiens de France (F.N.O.F).

Arrete 2021-11-23

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Rassemblement des Opticiens de France (ROF) : 81,49 % ;

- Fédération Nationale des Opticiens de France (F.N.O.F) : 18,51 %.

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