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LEGITEXT000047641654 FR

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-05-26

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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