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LEGITEXT000047629490 FR

Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-06-02

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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